CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) - ELIE FILMS
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ELIE FILMS, fournit des prestations de services de création audiovisuelle pour le compte de ses clients.
2. Prestations
ELIE FILMS s’engage à réaliser les prestations définies dans le devis accepté par le Client. Les services peuvent inclure, la pré-production, le tournage, le montage, l’étalonnage, la retouche, et la livraison des vidéos. Le détail des prestations inclus est précisé dans le devis.
3. Tarifs et modalités de paiement
Le montant des prestations est défini sur la facture liée à la prestation de travail effectuée pour le client. Le paiement s'effectue sous 30 jours après réception de la facture.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. ELIE FILMS s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, retard du client dans la transmission des éléments nécessaires, etc.).
5. Révisions et modifications
Chaque prestation inclus 3 révisions de la vidéo. Toute révision supplémentaire peut être l’objet d’une facturation additionnelle selon la quantité et le temps de travail demandés.
6. Annulation et report
En cas d’annulation de la commande par le client moins de 48h avant le jour du tournage, le client sera redevable de 30% du montant total du devis. En cas de report, aucun coût supplémentaire ne sera demandé.
7. Droits d’auteur et utilisation des vidéos
ELIE FILMS conserve la propriété intellectuelle des vidéos réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client. Les vidéos ne peuvent être exploitées, diffusées, ou modifiées sans l’autorisation préalable de ELIE FILMS. Une cession des droits d’auteur peut être négociée et fera l’objet d’un avenant au contrat.
8. Responsabilité
ELIE FILMS s’engage à fournir des prestations de qualité. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à des défaut de transmission de données ou d’informations par le client.
9. Confidentialité
ELIE FILMS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments fournis par le client seront utilisés exclusivement pour la réalisation des vidéos commandées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.